Nos services
Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Selon le droit anglais, le trust désigne la propriété d’un bien du fondateur (settlor), remis à un détenteur (trustee), dont la mission est de l’administrer pour le compte d’un bénéficiaire (beneficiary), pour lui en remettre le capital ou le revenu.
Le Trust est un acte unilatéral par lequel, la personne le constituant, confie son bien à un tiers (le trustee).
En tant que français possédant un patrimoine en France, si vous avez dans l’idée de vous expatrier aux États-Unis, la création d’un Trust est judicieuse.
Les Trusts existent dans les pays de Common Law et ont pour effet de simplifier le règlement de la succession du constituant (settlor) qui a créé ce trust. Sa création entraine un certain nombre d’avantages sur le plan fiscal en France.
Les avocats partenaires de Expert LLC USA se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et pour vous accompagner lors de la création du trust afin d'organiser votre patrimoine.
Un trust, également connu sous le nom de fiducie, est un montage par lequel un particulier ou une entreprise (fiduciant ou « settlor ») transfert la propriété de fonds ou de biens à une autre personne (fiduciaire ou « trustee ») chargée de les manager dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Par ailleurs, lorsqu’un propriétaire ou un acquéreur souhaite créer un trust, c’est souvent dans le but de se séparer de ses biens pour les préserver de ses créanciers personnels, de manière légale, sans en perdre le bénéfice.
La création du Trust peut également être prévue dans un testament. En effet, le testateur prévoit le versement des biens successoraux dans le trust.
Concernant le fiduciant, l’avantage offert par le trust est qu’il est irrévocable. De ce fait, il est vu comme un mécanisme bénéfique en matière de succession. Néanmoins, la connaissance de l’identité des trois parties prenantes est nécessaire.
Toutefois, les règles relatives à la création, au fonctionnement, à la gestion, et à la « protection » financière du trust s’avèrent assez complexes. Elles le sont davantage lorsque les biens ou les ayants-droit se trouvent dans des juridictions différentes.
Nous vous conseillons de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé afin de constituer votre trust. Ainsi, vous pourrez éviter d’éventuelles erreurs et échapper aux sanctions. Les avocats partenaires de Expert LLC USA se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. Expert LLC USA vous met en relation avec des professionnels du trust américain.
Le trust est au service des droits de succession. Il permet de protéger les biens ainsi que la famille. Dans le cas d’un couple détenant une certaine somme, il est préférable de constituer un « familytrust » afin de transmettre le montant de l’abattement fiscal sous forme de trust.
Lors du décès du premier époux, le conjoint survivant (trustee) acquiert la totalité du patrimoine sans avoir besoin de payer le droit de succession. Au moment du décès du conjoint, le trust sera réparti entre les héritiers du défunt. Cette fois, ils devront payer des droits de succession à un taux avantageux.
Il faut préciser que la fiscalité sur les droits de succession dépend de chaque Etat.
Le trust est un excellent véhicule pour une optimisation fiscale afin de minimiser le montant des impôts sur le revenu. Il est possible de recourir à cette optimisation fiscale sur la succession au niveau national, comme au niveau international. En conséquence, la charge fiscale des successeurs se trouvera allégée. De même, de multiples options existent dans le cas des successions internationales.
Le Trust vous garantit l’anonymat. En effet, il est vu comme un contrat et non comme une entité juridique. De ce fait, il ne se trouve pas soumis à l’enregistrement. Ainsi, vous avez une parfaite garantie de l’anonymat des fiduciants et des bénéficiaires. Lorsque le bénéficiaire est le fiduciant lui-même, le trust lui permettra d’obtenir le secret bancaire.
Lors de la création du trust, l’administrateur de ce contrat peut être confronté à des obligations déclaratives. Cette disposition est issue de l’article 1649 AB du Code général des impôts. Ainsi, il faut procéder à la déclaration chaque année, dès lors que le constituant, ou l’un des bénéficiaires est résident fiscal français ou dans le cas où un bien ou un droit détenu par le Trust est situé en France. En l’absence de déclaration, l’article 1736 IV bis du CGI prévoit une pénalité de 20 000 €.
Par ailleurs, au regard de la fiscalité française, les termes du Trust peuvent poser problème. En effet, ce contrat est rédigé par des praticiens de Common Law et peut comporter des dispositions pénalisantes du point de vue de la fiscalité des successions en France.
Un Trust peut contenir une disposition permettant au trustee de remettre une quote-part du patrimoine détenu par le Trust aux descendants du settlor. Par conséquent, en cas de taxation en France, la quote-part du patrimoine détenue par le biais du Trust et remise aux descendants, sera taxée de 45 %, à défaut de l’application d’un barème progressif à chacun des successeurs.
Sur le plan fiscal, la conciliation de ce procédé de Common Law avec le système juridique de droit civil français peut générer des difficultés non négligeables.
Néanmoins, le trust constitue un excellent outil patrimonial pour mieux organiser votre patrimoine. Expert LLC USA se charge de la création formaliste de votre trust. Cependant, il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat américain) pour mieux sécuriser vos droits. Les avocats partenaires de Expert LLC USA se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations quant à la constitution d'un trust ou quant à sa gestion.
