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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Pour être qualifié en tant que "US Person", il est nécessaire de répondre à certains critères. Cela inclut principalement les citoyens américains, y compris ceux qui vivent à l'étranger. Ainsi que les résidents permanents légaux des États-Unis détenant une carte verte.
De plus, les détenteurs d'un visa de résident aux États-Unis peuvent également être considérés comme des "US Person".
En tant que citoyens américains travaillant en France, vous serez soumis à des obligations de déclarations fiscales de vos revenus dans les deux pays.
Il est essentiel de fournir une description détaillée de l'ensemble de vos revenus mondiaux lors de vos déclarations fiscales.
Pour faciliter ces procédures fiscales complexes, Expert LLC USA est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de déclaration fiscale.
Les citoyens américains, ainsi que les détenteurs de la green card, sont tenus de soumettre une déclaration d'impôt pour les expatriés chaque année au gouvernement fédéral, peu importe où ils résident.
Ces obligations de déclaration persistent même si une partie ou la totalité de vos revenus ont déjà été imposés par un pays étranger.
Chaque année, il est nécessaire de remplir le formulaire 1040 et ses annexes pour déclarer les revenus de l'année précédente. Vous devez inclure vos revenus en provenance de la France (et d’ailleurs…) dans les déclarations fiscales américaines.
Expert LLC USA est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et vous répondre à vos interrogations.
En tant que citoyen américain résidant fiscalement en France, il est obligatoire de déclarer l'intégralité de vos revenus mondiaux dans les diverses déclarations fiscales françaises. Et ce, même si vous les avez déjà signalés dans votre pays d'origine.
La déclaration fiscale doit être effectuée d'ici la fin du mois de mai ou au début du mois de juin de l'année suivante.
De plus, en qualité de résident en France, il est essentiel de faire une déclaration de vos comptes bancaires étrangers. En effet, l'omission de déclarer vos comptes pourrait entraîner des sanctions financières.
Les États-Unis et la France ont conclu une convention fiscale bilatérale destinée à prévenir la double imposition et l'évasion fiscale pour les particuliers et les entreprises opérant dans les deux pays.
Cette convention a joué un rôle essentiel pour les expatriés américains vivant en France et les citoyens français résidant aux États-Unis. Les principaux points de la convention sont les suivants :
· Prévention de la double imposition : La convention garantit que les revenus gagnés par un résident d'un pays mais provenant de l'autre pays ne sont pas imposés deux fois. Des crédits d'impôt ou des exonérations sont prévus pour compenser les impôts payés dans un pays par l'impôt dû dans l'autre.
· Taux de retenue à la source : La convention prévoit des taux réduits de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les entreprises et les investisseurs qui exercent des activités transfrontalières.
· Pensions et sécurité sociale : Des dispositions sont prévues pour l'imposition des pensions, des rentes et des prestations de sécurité sociale, afin que les retraités ne soient pas indûment imposés sur leurs revenus.
· Échange d'informations : La convention facilite l'échange d'informations fiscales entre les États-Unis et la France, ce qui favorise la transparence et la coopération en matière fiscale.
· Résidence : La convention fournit des lignes directrices pour déterminer le statut de résident des personnes physiques et morales, ce qui est crucial à des fins fiscales.
Pour les expatriés américains, en particulier ceux qui résident en France, il peut être difficile de s'y retrouver dans le système fiscal américain. Il ne s’agit pas ici d’une liste exhaustive. Il s’agit davantage des principaux formulaires utilisés.
Cependant, la compréhension des formulaires fiscaux les plus couramment utilisés peut simplifier le processus :
· Formulaire 1040 : il s'agit du formulaire standard de déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers aux États-Unis. Tous les citoyens américains, y compris ceux qui vivent à l'étranger, doivent remplir ce formulaire s'ils remplissent les conditions de revenu minimum.
· Formulaire 2555 : Connu sous le nom de Foreign Earned Income Exclusion, ce formulaire permet aux expatriés américains d'exclure de l'impôt américain un certain montant de leurs revenus gagnés à l'étranger.
· Formulaire 1116 : Ce formulaire est utilisé pour demander le crédit d'impôt étranger, qui permet aux expatriés américains de déduire les impôts payés en France de leurs impôts américains.
· Formulaire 8938 : Le Statement of Specified Foreign Financial Assets oblige les expatriés américains à déclarer certains actifs financiers étrangers s'ils dépassent des seuils spécifiques.
· FBAR (formulaire 114 du FinCEN) : Ce formulaire n'est pas un formulaire fiscal, mais il est requis pour les expatriés américains qui possèdent des comptes bancaires à l'étranger d'une valeur totale supérieure à 10 000 dollars à un moment donné de l'année.
· Formulaire 8833 : ce formulaire est utilisé pour réclamer les avantages de la convention et pour divulguer les positions prises par le contribuable qui sont contraires aux dispositions de la convention fiscale entre les États-Unis et la France.
Pour rappel, il est nécessaire d’étudier votre situation personnelle avec un de nos experts afin de déterminer quels sont les formulaires à compléter dans votre cas.
Expert LLC USA vous propose un accompagnement personnalisé s’agissant de vos déclarations fiscales aux Etats-Unis et en France.
De plus, notre expérience nous permet d'anticiper et d'éviter tout risque ou délai dans les déclarations. En cas d’interrogations, n’hésitez pas à prendre rdv en ligne.
