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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
La création d'une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis peut offrir de nombreux avantages pour les entrepreneurs français qui souhaitent étendre leur activité sur le marché américain.
Cependant, il est important de comprendre les implications fiscales liées à cette structure juridique étrangère, en particulier en ce qui concerne la déclaration de revenus en France.
Les règles fiscales en vigueur peuvent s'avérer complexes, il est donc important de s'informer sur les obligations fiscales liées à la gestion d'une LLC américaine pour éviter tout risque de non-compliance fiscale.
En France, les LLC américaines sont considérées comme des sociétés étrangères. En tant que tel, les revenus générés par cette structure doivent être déclarés aux autorités fiscales françaises en respectant les règles en vigueur pour les sociétés étrangères.
Il est important de noter que les LLC américaines ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés en France, mais plutôt à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les bénéfices réalisés par la LLC sont donc imposés au taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France, en raison de la semi-transparence fiscale de la LLC américaine.
Il est également important de noter qu'une LLC américaine doit également déclarer ses revenus aux autorités fiscales américaines. Les règles fiscales américaines peuvent différer de celles en vigueur en France, il est donc important de s'informer sur les obligations fiscales liées à la gestion d'une LLC aux États-Unis.
Nous avons répertorier ces différentes obligations ici.
Pour déclarer les revenus d'une LLC américaine en France, il est nécessaire de remplir plusieurs formulaires fiscaux. Tout d'abord, le formulaire 2042 doit être rempli et déposé auprès de l'administration fiscale française. Il s'agit de la déclaration de revenus pour les personnes physiques qui doit inclure les revenus générés par la LLC américaine. Il est important de noter que ces revenus doivent être déclarés dans la catégorie des "Revenus de sources étrangères".
En outre, la LLC américaine doit également remplir et déposer la déclaration de revenus des sociétés étrangères (formulaire 2047) auprès de l'administration fiscale française. Cette déclaration doit inclure les informations relatives aux revenus générés par la LLC, ainsi que les informations relatives aux actionnaires et aux administrateurs de la LLC.
Enfin, les associés doivent compléter le formulaire 3916 bis afin de déclarer les comptes ouverts et détenus à l'étranger.
Il est recommandé de recourir à un spécialiste pour s'assurer que les revenus de la LLC américaine sont correctement déclarés en France.
Il est important de conserver toutes les preuves de paiement, de factures et de dépenses liées à l'activité de la LLC pour pouvoir les présenter aux autorités fiscales en cas de vérification.
En conclusion, la gestion d'une LLC américaine en France peut offrir de nombreux avantages, mais il est important de comprendre les implications fiscales liées à cette structure juridique étrangère. Il est essentiel de s'informer sur les obligations fiscales liées à la gestion d'une LLC américaine en France pour éviter tout risque de non-compliance fiscale.
Il est recommandé de recourir à des spécialistes pour s'assurer que les revenus de la LLC sont correctement déclarés en France. Expert LLC USA peut vous accompagner.
