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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Constituer une LLC aux États-Unis pour un résident français est très avantageux fiscalement. Néanmoins, les revenus générés par la LLC doivent impérativement être déclarés au risque d’être requalifié par l’administration fiscale.
Nos experts formalistes s’engagent à vous donner toutes les clés de compréhension du régime fiscal qui vous est applicable en fonction de votre activité, ainsi qu’à vous accompagner, le cas échéant, dans votre déclaration LLC USA.
Le fait que vous soyez un résident fiscal français ou étranger (non-résident des États-Unis) ne vous dispense pas d’effectuer une déclaration auprès de l’administration fiscale américaine. Ces déclarations sont réalisées par le biais des différents formulaires fiscaux qu’il est obligatoire de remplir et de soumettre à l’IRS (administration fiscale américaine). De plus, les bénéfices réalisés par la LLC doivent également être déclarés en France (ou dans votre pays de résidence fiscale).
La LLC américaine est une entité semi-transparente fiscalement, signifiant que les associés sont personnellement redevables de l’impôt afférent aux bénéfices réalisés par la société, correspondant à la quote-part détenue par chacun dans le capital de la LLC.
Il convient d’attirer votre attention sur le fait que certes le contribuable, associé de LLC n’est pas redevable de l’impôt américain (en cas de LLC non-ETBUS), mais cela ne l’empêche pas d’avoir à déclarer ses revenus de LLC en tant que non-résident.
En pratique, les revenus des entreprises détenues par des non-résidents américains (appelés les NRAs ou « non resident aliens »), sont soumis à un régime d’imposition particulier. Plus concrètement, les revenus dégagés par une LLC détenue par un non-résident américain ne seront assujettis à l’impôt US que si la société est considérée comme étant ETBUS (« Engaged in a Trade or a Business in the United States »). Et pour être considéré comme tel, encore faut-il que la LLC ait un « dependant agent » aux États-Unis ; notion que nous avons expliqué dans l’article suivant (cliquez ici).
Une convention fiscale a été établie entre la France et les États-Unis en 1994 et a pour but principal d’éviter aux contribuables une double-imposition. Mais, élimination de la double-imposition ne veut pas dire dispense d’effectuer la déclaration de revenus dans les deux pays.
Concernant les LLC à associé unique, pour le traitement des revenus réalisés, il faut distinguer en fonction de si la LLC est ETBUS ou non. Ce statut engendre de lourdes conséquences au niveau des impôts américaines dont le détenteur d’une LLC est redevable. En effet, si la LLC est considérée comme étant ETBUS, cela peut, en principe, assujettir le contribuable à l’impôt américain. S’agissant des revenus réalisés par les LLC à associés multiples, il convient d’observer les mêmes règles en distinguant si le statut ETBUS s’applique ou non.
Les spécialistes d’Expert LLC USA vous aident à déterminer quel régime vous est applicable vous accompagnent pour effectuer votre déclaration fiscale LLC USA en tant que non-résident.
Lorsque des revenus sont dégagés par le biais d’une LLC, ils doivent être déclarés à l’IRS qui est l’administration fiscale américaine, même si la LLC n’est pas redevable de l’impôt USA.
Il faut de ce fait remplir différents formulaires (formulaire 5472, formulaire 1120, formulaire 1040NR, formulaire 1065, formulaire K-1). Par conséquent, pour déclarer vos revenus en France et aux États-Unis il convient de se faire accompagner par un spécialiste fiscal des déclarations (tax preparer), puisqu’en cas d’oubli ou d’erreur dans un formulaire fiscal américain, une sanction de 25 000 dollars pourrait être prononcée (par an et par formulaire).
En tant qu’experts des sociétés LLC USA, nous considérons qu’il est plus judicieux de nous confier vos déclarations fiscales de LLC et ce, pour plusieurs raisons :
Premièrement, l’assistance de nos collaborateurs vous permet de valider vos opérations fiscales, puisque, sans que vous ne vous en rendiez compte, vos actes de gestion pourraient éventuellement vous faire basculer de manière involontaire vers le statut ETBUS. Ce qui conduirait à ce que vous soyez redevables de l’impôt américain et vous mettant dans une situation de double imposition. Par conséquent, de nouvelles obligations seraient à votre charge et vous devriez remplir de nouveaux formulaires, situation qui ne serait pas optimale financièrement parlant.
De plus, cette procédure est technique et complexe, constituant un autre argument en faveur de l’externalisation des obligations fiscales qui sont à votre charge. En effet, les formulaires déclaratifs sont nombreux et une erreur dans le remplissage d’un des formulaires pourrait entrainer des conséquences préjudiciables pour vous.
Nos spécialistes sont formés à cette tâche et recourir à leurs services permet de sécuriser vos opérations en prévention d’une erreur de votre part. L’expérience de nos formalistes experts est due aux centaines de cas qu’ils ont eu à traiter, les rendant ainsi incollables sur le sujet. Leur assistance vous permettrait de gagner du temps sur vos déclarations fiscales à réaliser en tant que non-résident.
En cas d’omission dans vos déclarations, la sanction sera plus lourde qu’en cas d’imprécision des informations, ainsi l’Administration fiscale américaine est parfois plus indulgente vis-à-vis de quelqu’un qui s’est trompé dans sa déclaration LLC USA. Au contraire, la fraude volontaire lorsqu’un contribuable oublie de déclarer ses revenus de LLC ou tarde à le faire, sera sanctionnée de manière très sévère. Par conséquent, pour éviter ces situations préjudiciables, nos formalistes s’engagent à vous rappeler de déclarer vos revenus LLC à l’approche de la date buttoir.
Nos spécialistes vous aideront également à pointer le doigt sur les charges déductibles dans le but de réduire le montant de vos impôts. En effet, leur solide expérience sur la question vous permettra d’identifier une charge déductible d’une charge qui ne l’est pas auprès de l’Administration fiscale française.
Enfin, hormis leur expérience et leur maîtrise des formalités, leur assistance est un réel atout dans la mise en place de schémas qui vous permettront de réduire de manière significative le montant de vos impôts LLC USA en tant que non-résident. Contactez gratuitement nos spécialistes.
