Nos services
Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Lorsqu'une LLC unipersonnelle est détenue par des étrangers, elle est traitée comme une société pour les obligations fiscales aux États-Unis. En conséquence, ces sociétés doivent remplir le formulaire 5472 de l'IRS. Si elles ne le font pas, elles risquent de se voir infliger des pénalités pouvant atteindre 25 000 dollars.
Pour éviter ces pénalités, il est important de bien comprendre vos obligations de déclaration à l'IRS. Dans cet article, nous répondrons aux principales questions que vous pourriez avoir concernant le formulaire 5472.
Le formulaire 5472 de l'IRS a pour objectif de recueillir des informations sur les transactions effectuées entre une LLC américaine et son propriétaire étranger. Il s'agit d'une déclaration de renseignements qui ne crée pas d'obligation fiscale.
En remplissant ce formulaire, les propriétaires étrangers permettent à l'IRS de surveiller les transactions effectuées par leur LLC américaine
L'Internal Revenue Service (IRS) considère une LLC américaine détenue par des étrangers comme une société. Si une telle société américaine a des propriétaires, actionnaires ou associés étrangers qui détiennent plus de 25 % des parts directement, indirectement ou par interprétation, et si elle a effectué des transactions qui doivent être déclarées, elle doit remplir le formulaire 5472 de l'IRS.
En général, la propriété étrangère dans une entreprise américaine se produit lorsque quelqu'un sans passeport américain ou carte verte ouvre une entreprise aux États-Unis.
Cependant, déterminer la proportion de propriété étrangère peut être compliqué car cela peut être direct, indirect ou implicite. Une erreur fréquente dans la compréhension de ces termes peut entraîner des pénalités pour non-conformité avec le formulaire 5472 de l'IRS.
Pour éviter ces problèmes, il est recommandé de travailler avec des experts fiscaux qui peuvent vous aider à remplir correctement vos obligations fiscales aux États-Unis et éviter des erreurs coûteuses. N'hésitez pas à contacter notre équipe d'experts pour obtenir de l'aide en la matière.
Les "transactions à déclarer" dans le formulaire 5472 de l'IRS se réfèrent à tout échange de fonds ou de biens entre une société américaine et son actionnaire étranger.
Les nouveaux propriétaires étrangers ont tendance à commettre des erreurs dans ce domaine, il est donc important de suivre de manière précise et claire toutes les transactions entre vous et votre LLC afin d'éviter des problèmes avec l'IRS.
Si la tenue des comptes devient trop compliquée ou longue pour votre entreprise, il peut être utile de faire appel à un service de comptabilité pour vous aider. N'hésitez pas à contacter notre équipe spécialisée dans la constitution de sociétés pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider pour la tenue des comptes.
Le formulaire 5472 de l'IRS exige que votre société, détenue par des étrangers, fournisse des informations générales sur l'entreprise, ainsi que sur les transactions à déclarer.
Ces informations incluent les détails personnels des actionnaires étrangers, le lieu d'exploitation de l'entreprise, le type d'activité commerciale exercée, ainsi que toutes les transactions à déclarer entre le propriétaire étranger et la LLC.
Les nouveaux propriétaires de LLC peuvent penser qu'ils ne sont pas tenus de remplir le formulaire 5472 de l'IRS s'ils n'ont pas encore exercé d'activité commerciale. Cependant, selon l'IRS, même la somme utilisée pour créer la LLC est considérée comme une transaction à déclarer.
Par conséquent, si vous avez dépensé de l'argent de votre compte personnel pour couvrir les frais de constitution de la LLC, cela doit être déclaré sur le formulaire 5472. Cela signifie que même si vous n'avez pas encore fait d'affaires, vous devrez probablement remplir le formulaire 5472 au cours de votre première année en tant que propriétaire de la LLC.
Pour déposer le formulaire 5472, vous devez le remplir en même temps que la déclaration fiscale annuelle de votre société, également appelée form 1120. Il ne peut pas être déposé par voie électronique, mais doit être envoyé sur papier ou par télécopie.
Vous avez jusqu'au 15 avril pour le déposer, mais une prolongation jusqu'au 15 octobre est possible en en faisant la demande. Le temps nécessaire pour remplir le formulaire dépend du nombre de transactions et de la tenue des registres.
Il est important de noter que remplir le formulaire de manière incorrecte peut entraîner des pénalités élevées, notamment en cas de déclaration erronée de dividendes, ce qui peut rendre utile l'aide d'un comptable.
Le dépôt du formulaire 5472 ne nécessite pas de paiement d'impôts américains, car il s'agit simplement d'une déclaration d'informations. Les propriétaires étrangers et leur société ne sont pas tenus de payer l'impôt américain sur ce formulaire.
Cependant, d'autres formulaires fiscaux peuvent être requis pour déterminer l'obligation fiscale de votre entreprise étrangère.
Les formulaires 5471 et 5472 ont pour but de fournir des informations similaires à l'IRS, et ni l'un ni l'autre ne nécessite le paiement d'impôts. Cependant, les pénalités pour ne pas les déclarer ou pour les déclarer incorrectement peuvent être très élevées.
Le formulaire 5471 est destiné aux sociétés étrangères qui sont détenues par des citoyens américains.
Le formulaire 5472 est destiné aux sociétés américaines détenues par des non-résidents américains.
Ne pas déposer votre déclaration de formulaire 5472 à temps ou déposer une déclaration incorrecte peut entraîner une pénalité de 25 000 $. Les mêmes pénalités peuvent s'appliquer si votre société ne tient pas de registres appropriés conformément aux exigences de l'IRS.
Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations de déclaration et remplir le formulaire 5472, n'hésitez pas à contacter Expert LLC USA.
