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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
De plus en plus d’investisseurs français, sont désireux de bénéficier des opportunités que le marché immobilier américain offre, surtout en raison des rentabilités locatives qui se tendent en France.
Les investisseurs jouissent d’une fiscalité attractive et d’une protection des propriétaires vis-à-vis des mauvais payeurs. Par exemple, aux USA, quelques semaines sont suffisantes pour expulser un locataire insolvable, alors qu’en France, il faut compter 18 mois en moyenne. De surcroit, certains Etats américains peuvent se montrer sévères envers ces locataires et les sanctionner d’une peine de prison.
La majorité des investisseurs privilégient la LLC USA pour leur investissement immobilier USA. Cette entité juridique séduit de par sa souplesse dans son fonctionnement et pour les multiples avantages qu’elle offre.
La LLC permet de déplacer le risque de la responsabilité civile de la personne physique vers la personne morale. La finalité pour les investisseurs propriétaires d’une LLC consiste dans l’établissement d’une frontière étanche entre leurs actifs personnels et leur investissement immobilier.
Ensuite, l’entité juridique permet également d’exempter son ou ses propriétaires de toute responsabilité pénale. Ainsi, si la société se trouve saisie d’une action en justice, l’investisseur protège ses avoirs personnels.
Enfin, l’administration fiscale française qualifiée la LLC USA comme une entité fiscalement semi-transparente. La LLC américaine est la forme juridique idéale pour investir efficacement sur le marché immobilier américain. Elle permet, entre autres, une séparation de vos patrimoines privé et professionnel. De plus, vous serez en mesure d’ouvrir un compte bancaire américain au nom de cette entité, afin de bénéficier des revenus locatifs. La LLC peut être créée avec une unique propriétaire et gestionnaire, ou alors vous pourrez également partager le capital avec d’autres associés.
Nos spécialistes proposent de vous accompagner dans la création et dans la maintenance annuelle de votre LLC américaine. Cette dernière offrira un cadre juridique avantageux et sécurisé pour votre investissement immobilier USA.
La meilleure manière d'optimiser votre investissement est de connaître la fiscalité applicable à votre situation. Lors de la réalisation des déclarations fiscales par nos spécialistes, vous serez en mesure d'identifier les charges déductibles pertinentes.
Par ailleurs, la loi fiscale américaine détient des mécanismes de report de plus-values, permettant une économie d'impôts considérable.
Aussi, il est possible de structurer davantage votre schéma juridique. En effet, dans certaines situations, la création d'un trust peut être très intéressante. Le trust américain a beaucoup de souplesse et permettra de prévenir des conflits potentiels, tout en protégeant parfaitement votre patrimoine.
Egalement, certains prestataires facturent des coûts injustifiés lors de la gestion de votre société : frais de maintenance abusifs, frais d'annual report éloigné de la réalité, etc. Avec Expert LLC USA, les coûts sont définis à l'avance et sont clairement établis. Il n'y a aucune mauvaise surprise.
Enfin, les partenaires bancaires précieux de Expert LLC USA peuvent offrir des effets de leviers grâce à votre investissement américain. Dans certains cas, il sera possible (même pour un non-américain) d'obtenir un prêt immobilier pour auto-financer votre investissement locatif américain à des conditions très avantageuses.
Les bénéfices, revenus, et plus-values de toute nature encaissés hors de France doivent impérativement être déclaré par le contribuable français. Les revenus de source étrangère sont donc imposables en France même s’ils n’y ont pas été rapatriés.
Les revenus perçus à l’étranger peuvent dans certains cas être assujetti à une double imposition. Cela signifie que les revenus peuvent être imposés une première fois dans le pays étranger de source et une seconde fois en France.
Afin d’éviter cette double imposition, la France a conclu des conventions fiscales bilatérales avec certains Etats. Par exemple, il existe une convention entre les Etats-Unis et la France, ainsi vous ne serez pas soumis à la double imposition.
D’ailleurs, les contribuables français propriétaire de biens immobiliers aux USA sont tenus, en premier lieu, de déclarer leurs revenus locatifs aux USA, puis en France. La convention fiscale franco-américaine leur permet d’éviter la double imposition grâce à un mécanisme de crédit d’impôts obtenu en France. Ce crédit d’impôt est « égal à l’impôt français », conformément à l’article 24 de la convention fiscale franco-américaine.
Toute notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations !
