Comment éviter la double imposition entre la France et les USA dans le cas d'une LLC américaine ?

Créer une LLC afin d’exercer son activité professionnelle offre de nombreux avantages et de nombreuses opportunités sur le marché américain pour les entrepreneurs français.

Un des multiples avantages de la LLC est son régime fiscal, grâce à la convention franco-américaine de 1994 qui permet d’éviter une double imposition entre la France et les États-Unis.

Quel est le régime fiscal applicable à ma LLC USA ?

Aux USA, les « non-resident aliens » qui détiennent des entreprises dégageant des revenus, bénéficient d’un traitement fiscal favorable. Ainsi, si l’entrepreneur n’est pas « ETBUS », c’est-dire qu’il ne dispose pas d’un « dependant agent » (personne effectuant d’importantes formalités pour l’activité de la LLC) aux États-Unis, il ne sera pas soumis à l’impôt américain.

Une LLC à associé unique est considérée non existante pour l’application de l’impôt américain et est donc transparente fiscalement. Concernant les LLC à associés multiples, à des fins fiscales, elles sont considérées comme des sociétés de personnes (à noter : peu importe l’objet de la société, si elle est considérée comme étant ETBUS, l’impôt américain sera dû).

Il vous est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste fiscal pour savoir quel régime vous est applicable afin d’éviter toute erreur préjudiciable. En effet, l’amende en cas d’erreur ou d’omission peut s’élever jusqu’à 25 000 dollars.

En cas d’interrogations, les experts de ExpertLLCUSA.com se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos besoins.

Qui doit déclarer ?

Un résident fiscal français qui détient une LLC USA doit déclarer les revenus de sa société auprès de l’IRS (administration fiscale américaine), par le biais de différents formulaires.

Il convient de préciser que les bénéfices réalisés par la LLC doivent aussi être déclarés en France (ou dans le pays de résidence fiscale de l’associé).

La convention fiscale conclue en 1994 entre la France et les États-Unis a pour objectif d’éviter aux contribuables une double-imposition. Toutefois, elle n’offre pas la possibilité de ne pas effectuer de déclaration fiscale dans les deux pays.

Les spécialistes d’Expert LLC USA vous aident à déterminer quel régime vous est applicable vous accompagnent pour effectuer votre déclaration fiscale LLC USA en tant que non-résident.

Qui doit s’acquitter de l’impôt ?  

La LLC américaine est une entité semi-transparente fiscalement, ainsi, les associés sont personnellement redevables de l’impôt relatif aux bénéfices réalisés par la société, correspondant à la quote-part détenue par chacun dans le capital de la LLC. Les associés seront redevables des impôts personnellement dans leur pays de résidence, les revenus ne seront pas imposés aux États-Unis.

Les spécialistes d’Expert LLC USA se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. Vous pouvez prendre directement RDV en ligne, où vous pourrez poser toutes vos questions à nos experts.