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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Les résidents fiscaux luxembourgeois peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages grâce à la LLC. Néanmoins, certaines exigences doivent être respectées, en plus, de connaître les différentes obligations déclaratives.
Une convention fiscale bilatérale a été conclue entre le grand-duché de Luxembourg et les Etats-Unis. Celle-ci reconnaît la semi-transparence de la LLC américaine (à condition d’être considéré non-ETBUS).
La convention fiscale entre le grand-duché de Luxembourg et les Etats-Unis, conclue en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, dispose dans son article 7 :
“The business profits of an enterprise of a Contracting State shall be taxable only in that State unless the enterprise carries on business in the other Contracting State through a permanent establishment situated therein.
If the enterprise carries on business as aforesaid, the business profits of the enterprise may be taxed in the other State but only so much of them as are attributable to that permanent establishment”.
Le traitement fiscal de la LLC américaine est relatif à un ou des associés qui seraient résidents fiscaux luxembourgeois.
Par ailleurs, l’entité juridique américaine est une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement. En conséquence, la LLC se présente comme une société semi-transparente. Ainsi, les revenus accueillis passent au travers d’elle, c’est donc la personne physique qui se trouve taxée à l’impôt sur le revenu dans son pays de résidence.
Les revenus perçus par une LLC à associés multiples ou à associé unique aux Etats-Unis, seront imposables au Luxembourg ; étant dû au statut non-ETBUS de l’entrepreneur.
Les revenus des entreprises détenus par les étrangers non-résidents perçoivent l’avantage d’un traitement fiscal particulier aux États-Unis. Ces étrangers non-résidents sont également connus sous le nom de « non-resident aliens » ou plus communément « NRAs ».
Certains critères doivent être remplis pour être qualifié de NRA :
• Ne pas être citoyen américain ;
• Ne pas vivre aux États-Unis depuis un certain temps pour ne pas répondre favorablement au « substantial presence test».
Par ailleurs, les revenus des NRA seront soumis à l’impôt américain si l’entrepreneur est qualifié de « engaged in a trade or business in the United States », c’est-à-dire « ETBUS ».
Pour être qualifié d’ETBUS, l’entreprise doit disposer d’un « dependant agent » aux États-Unis. Il s’agit d’une personne qui a pour rôle d’accomplir des tâches prépondérantes, autres que de simples tâches administratives, pour la continuité de votre activité. Ainsi, le dépendant agent va avoir une influence concernant la définition de la stratégie commerciale ou encore sur la politique de management de l’activité.
En outre, pour avoir la qualité de dependant agent, l’entreprise doit satisfaire quasi exclusivement ou exclusivement des services à l’entité tenue par la NRA.
Lors de la déclaration de vos revenus, des erreurs peuvent être commises. Il est essentiel de rester vigilant afin d’éviter la sanction émise par l’administration fiscale, s’élevant à 25 000 dollars.
Par ailleurs, si vous détenez un certain nombre de LLC à membre unique appartenant à des étrangers, l’amende peut s’additionner. En cas d’erreurs similaires commises sur plusieurs formulaires, vous devrez payer des dizaines, voire des centaines, de milliers de dollars de pénalités.
ExpertLLCUSA.com se tient à votre disposition afin de vous aider à compléter et à transmettre tous ces formulaires, en plus de vous fournir votre EIN et une adresse aux États-Unis.
Vous pouvez prendre RDV avec un de nos spécialistes pour vos déclarations américaines pour une LLC USA détenue par un ou des résidents fiscaux luxembourgeois.
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