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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Il est tout à fait possible et surtout légal de détenir une LLC en tant que NRA et de l’exploiter même si vous ne résidez pas aux Etats-Unis.
Le gouvernement américain a instauré ce statut avantageux pour faire venir les capitaux étrangers dans le pays.
La LLC américaine offre de nombreux avantages. C’est pourquoi les e-commerçants français choisissent la forme juridique de la LLC américaine pour les raisons suivantes :
• La responsabilité personnelle des associés au sein d’une LLC ne peut pas être engagée. De ce fait, leurs actifs privés se trouve à l’abri des créanciers ;
• Les NRAs (non-résidents étrangers) peuvent bénéficier d’une fiscalité intéressante notamment lorsque l’actionnaire français a dans l’idée de s’expatrier ou qu’il dispose d’un nombre élevé de parts sociales ;
• Sur le plan opérationnel, la LLC américaine offre des avantages de par sa facilité de constitution, son maintien à moindres coûts et peu contraignante au niveau de la gestion et de la comptabilité ;
• Sur le plan social, la LLC USA présente une flexibilité incomparable car les dirigeants sont en mesure de décider librement de la fréquence ainsi que des montants de leurs rémunérations, et bénéficient d’une rémunération nette de charges sociales. De plus, cette entité juridique propose un cadre juridique et fiscal privilégié ;
• Dans une LLC, l’anonymat des dirigeants est préservé. Cet avantage constitue un rempart juridique et protège les dirigeants d’éventuels recours de tiers.
Les Etats-Unis assurent le plus gros marché au monde pour les achats en ligne et est la référence mondiale pour le e-commerce. Ainsi, plus de la moitié des Américains utilisent internet pour leurs achats. Les Etats-Unis incarnent un véritable eldorado pour les e-commerçants et notamment pour ceux qui comptent vendre sur Amazon US.
Y a-t-il un intérêt pour un entrepreneur français à créer une entité américaine, s’il a dans l’idée de vendre sur Amazon US et de challenger le marché américain du commerce en ligne ?
Il est tout à fait possible et légal de conquérir le marché américain en s’appuyant sur une société française. En revanche, avec une société française les barrières à l’entrée sont conséquentes.
Si vous avez dans l’idée de vendre sur une plateforme de e-commerce américaine ou sur Amazon US, vous rencontrerez des difficultés dans la création de votre compte et dans la vente de vos produits à partir du seller central. En effet, les marketplaces (Amazon US) sont exigeantes à l’égard des vendeurs étrangers et vous ne serez pas ménagé par les désagréments.
La forme juridique de la LLC américaine a un renommé international et permet de traiter activement avec vos fournisseurs et clients, à travers le monde. La création de la LLC se fait très simplement et offre l’avantage d’être économique. Elle constitue une norme acceptée pour les opérations de commerce international. C’est pourquoi, de nombreux géants du e-commerce choisissent cette entité juridique pour leurs activités.
Lorsque l’entrepreneur évolue dans un environnement international, le véhicule le plus adapté est la LLC, c’est-à-dire lorsque clients, donneurs d’ordre, fournisseurs, ou encore plateformes de vente se trouvent dans différents pays. Cette option est excellente si vous souhaitez vendre sur Amazon US à partir de votre domicile en France, en ayant des fournisseurs chinois et des clients américains.
La responsabilité des associés est limitée au sein de la LLC, ce qui signifie que leur patrimoine privé reste intact et leur anonymat est protégé, rendant ainsi les recours de tiers assez difficiles.
Par ailleurs, l’équipement nécessaire au bon déroulement des opérations est évidemment accessible pour l’entrepreneur (compte bancaire professionnel, cartes de crédit, virements internationaux, etc.).
En plus d’être fiscalement avantageuse, la LLC USA offre un autre avantage qui est d’avoir peu de contraintes pour rémunérer les associés et s’assurer un bénéfice.
Enfin, la LLC américaine est le meilleur moyen pour vendre sur Amazon US et généralement pour les opérations de commerce international.
La LLC américaine séduit de plus en plus de vendeurs en ligne français, et plus particulièrement ceux qui souhaitent défier le marché américain. D’ailleurs, la majorité d’entre eux ont pour projet de vendre sur Amazon US.
La LLC est un le véhicule idéal et peu contraignant pour :
• Avoir accès à l’essentiel des outils web-marchands (Shopify, Woocommerce) ;
• S’inscrire sur les principales plateformes de e-commerce et vendre sur Amazon US, Walmart, Etsy, etc. ;
• Avoir accès aux processeurs de paiement américains (Stripe, Paypal, etc.) ;
• Acheter en dollars auprès de vos fournisseurs étrangers ;
• Percevoir une somme de vos clients américains et obtenir leur confiance.
En revanche, choisir de défier le marché américain avec une entreprise non-américaine représente un risque et vous pourrez vous heurter à de multiples contraintes qui freineront son essor.
La LLC est le moyen indispensable dans le cas d’un projet de vente en ligne aux USA. En effet, l’entité juridique proposeun écosystème avantageux pour les e-commerçants qui sont en mesure de réinvestir massivement leurs bénéfices en vue de se procurer de nouveaux produits et/ou d’accroître leurs stocks.
Si vous choisissez ce statut, il sera possible de bénéficier d’une souplesse avantageuse au niveau des charges déductibles de votre résultat fiscal (voir section 162 du Code des impôts américains). Pour diminuer la note fiscale de l’entrepreneur, il faut investir les excédents de trésorerie via des comptes courants d’associés au sein de filiales dédiées (valeurs mobilières, immobilier, etc.).
La LLC est un moyen idéal pour un e-commerçant qui prévoirait de s’expatrier dans un pays bénéficiant d'une taxation privilégiée de ses revenus de source américaine. Ainsi, il pourrait percevoir ses revenus de LLC de manière légale avec une imposition moindre voire totalement nulle. En cas de projet d’expatriation, vous pouvez faire appel à nos spécialistes.
À noter enfin que le transfert de propriété (cession de parts de LLC) s’opère aisément dans le cadre d’une LLC américaine. L’actionnaire peut ainsi transférer ou revendre sa participation sans contrainte particulière.
Une question ? N'hésitez pas à contacter nos formalistes experts sur la création, la gestion, et la déclaration de LLC américaine. Par un entretien gratuit, il répondra à toutes vos interrogations.
