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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Pour bénéficier des avantages offerts par la LLC, vous devez prendre en compte certains éléments avant sa création. La création, en effet, demande des connaissances accrues en la matière.
La Limited Liability Company (LLC) caractérise une forme d’entreprise souple qui fusionne des éléments de partenariat et de structures d’entreprise. Cette entité juridique affiche des avantages propres et certaines caractéristiques, telles que :
- La responsabilité des associés qui se trouve limitée aux montants de leurs apports ;
- La distribution de bénéfices qui se fait sans cesse. Cependant, celle-ci n’échappe pas à certaines conditions qui seront précisées dans les documents légaux ;
- Les administrations ont une appréhension fiscale privilégiée ;
- Les possibilités de déduction fiscale sont nombreuses ;
- La comptabilité n’est pas obligatoire.
Si vous souhaitez profiter de ces avantages, vous devez prendre en considération certains éléments avant la création de votre entité juridique. Il est important de noter que la création d’une LLC nécessite des connaissances pointues. Ainsi, nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste fiscal qui pourra vous accompagner tout au long de la vie de votre LLC américaine et vous évitera de commettre d’éventuelles erreurs. Un oubli ou une maladresse lors de la création de votre LLC peut avoir des conséquences lourdes comme la déqualification de votre entité ou encore le redressement.
En cas d’interrogations, les experts de ExpertLLCUSA.com se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos besoins.
Aux Etats-Unis, les revenus des entreprises détenues par les « non-resident aliens » privilégient d’un traitement fiscal particulier. Les « non-resident aliens » sont des étrangers non-résidents, plus communément les « NRAs ».
Ces revenus ne seront soumis à l’impôt américain que si l’entrepreneur est qualifié d’ETBUS c’est-à-dire « engaged in a trade or business in the United States ».
Pour disposer de cette qualité, l’entreprise doit avoir un « dependant agent » aux États-Unis. C’est une personne qui réalise des tâches prépondérantes pour la poursuite de votre activité.
Selon les autorités fiscales américaines, une « limited liability company » constituée aux États-Unis par un seul associé (single-member LLC), est réputée ne pas exister pour l’application de l’impôt américain. Par conséquent, la LLC est vue comme une « Disregarded entity ».
En revanche, l’IRS reconnaît les LLC à associés multiples comme étant des sociétés de personnes à des fins fiscales. Néanmoins, si votre LLC est caractérisée d’ETBUS, vous serez, de plein droit, assujetti à l'impôt américain, et ce, quel que soit l’objet de votre société.
Il vous ait conseillé de faire appel à un spécialiste fiscal pour savoir dans quel cas vous vous situez. Cela vous évitera de commettre des erreurs ou des omissions lors de la création de votre entité, et vous pourrez échapper à une amande de 25 000 dollars.
Dans la plupart des cas, la LLC américaine ne sera pas redevable de l’impôt sur les sociétés, car elle sera considérée par l’administration fiscale comme étant une société de personnes. Ainsi, les bénéfices réalisés par l’entité américaine vont être directement imposés aux associés.
L’avantage qu’offre la LLC est sa souplesse dans son fonctionnement. En effet, les associés peuvent disposer librement du bénéfice réalisé et économisent l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les revenus perçus passent au travers de la société et la personne physique est taxée à l’impôt sur le revenu de son pays de résidence.
Afin d’optimiser son impôt, il est judicieux de devenir résident fiscal d’un pays ayant un faible impôt sur le revenu. Par exemple, il est intéressant d’être résident fiscal à Malte, au Panama, en Andorre ou encore à l’île Maurice. L’un des avantages que ces pays offrent est l’absence d’impôts sur les revenus provenant de l’étranger.
L’équipe de ExpertLLCUSA.com se tient à votre disposition afin de vous délivrer toutes les informations nécessaires à la réussite de votre projet. Nous pourrons vous accompagner pour vous indiquer si un traitement fiscal particulier peut être appliqué à votre société aux Etats-Unis, et ce, en déterminant si votre activité est susceptible ou non d’être requalifiée ETBUS par l’administration américaine.
Une question ? Prenez votre RDV gratuitement avec un de nos spécialistes. Il répondra à toutes vos interrogations.
