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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
La création d’une société aux Etats-Unis nécessite des connaissances accrues. Ainsi, il est important de se renseigner sur les différentes formes juridiques des entreprises qui existent aux Etats-Unis.
La détermination de la forme juridique de l’entreprise est un choix important pour l’entrepreneur. Au cours de son développement, l’entreprise peut parfaitement décider de changer de forme juridique et de s’adapter à l’évolution nécessaire pour son activité et son développement.
La forme juridique à privilégier dépend naturellement de votre activité. Ainsi, les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité commerciale, peuvent retrouver de nombreux avantages combinés au sein de la forme juridique qu’est la LLC américaine. Par ailleurs, il vous ait conseillé de privilégier la C-Corporation si vous avez dans l’idée d’opérer un business avec la présence d’un établissement stable aux Etats-Unis.
ExpertLLCUSA propose de vous accompagner dans vos démarches afin de définir celle qui sera la plus adaptée à votre activité.
En cas de lancement d’une activité commerciale, de nombreux avantages sont combinés pour les entrepreneurs au sein de la forme juridique qu’est la LLC américaine.
Du point de vue fiscal, la LLC américaine est une entité semi-transparente. Cela signifie que les associés sont directement imposés sur la totalité du bénéfice engendré par l’entreprise, qu’il ait été réparti entre les associés ou mis en réserve dans les comptes bancaires de la société. Ainsi, la LLC est une « pass-through entity ».
Dans cette situation, vous pouvez échapper entièrement à l’impôt si cette imposition se trouve combinée avec une taxation à titre individuel avantageuse, du fait d’une résidence fiscale où les taux de l’impôt sur le revenu sont assez faibles.
Par ailleurs, si nous sommes en présence d’associés qui résident fiscalement en France, une imposition au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu (donc de 0 à 45%) leur sera appliqué, auquel il faut adjoindre les prélèvements sociaux minorés sur les revenus étrangers.
Ensuite, la LLC américaine offre des avantages opérationnels considérables pour l’entrepreneur qui désire faire passer son aventure entrepreneuriale à la vitesse supérieure.
En effet, il est tout à fait envisageable de créer une LLC américaine à actionnaire unique ou à actionnaires multiples, et ce, selon la réglementation mise en œuvre dans un Etat américain. De plus, les associés bénéficient d’une responsabilité limitée aux Etats-Unis, dans la mesure où ils ne sont pas personnellement responsables des dettes et autres engagements conclus au nom de l’entité.
Les associés d’une LLC américaine peuvent disposer librement de la trésorerie de l’affaire et répartir le bénéfice. En effet au sein de cette entité juridique, ils ne sont nullement contraints d’attendre la fin de l’exercice pour distribuer le bénéfice. Néanmoins, les documents légaux tels que l’operating agreement et le banking member résolution doivent être rédigés par un professionnel dans le but de sécuriser vos opérations, garantir vos intérêts et ainsi profiter pleinement de tous les avantages de la LLC US.
En faisant appel à un spécialiste vous éviterez toute erreur qui peut engendrer des désagréments comme la requalification de votre activité par l’IRS.
En définitive, la LLC américaine opère des changements facilement dans la mesure où il est concevable de soustraire ou d’ajouter un membre sur une simple prescription des associés. Cette modification se fait en fonction des besoins de celle-ci, ainsi les associés peuvent accomplir une cession de parts entre eux. Si vous avez dans l’idée d’implanter votre activité sur le territoire américain avec la présence de salariés ou de stock aux USA, vous serez en état de modifier une LLC américaine en C-Corporation.
ExpertLLCUSA vous accompagne sur l’ensemble de ces formalités. En faisant appel à nos experts, vous pouvez bénéficier de services sur mesure adaptés à la situation de votre entreprise.
Dans le cas d’une activité commerciale gérée depuis un pays étranger, c’est-à-dire hors des Etats-Unis, la C-Corporation n’est pas la forme juridique que vous devez prendre en compte. En effet, contrairement à la LLC, il y a de grandes possibilités que votre activité soit requalifiées par l’administration fiscale de votre pays de résidence fiscale, si l’on détermine un établissement stable à l’étranger.
Néanmoins, l’avantage qu’offre la LLC américaine est l’absence de risque de requalification, car en tant qu’entité transparente fiscalement, elle n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés américaines. Ainsi, les associés sont imposés à titre personnel sur la totalité du bénéfice réalisé par l’entreprise, et ce, à hauteur de leur quote-part de participation.
Pour developper un business avec la présence d’un établissement stable aux Etats-Unis, la C-Corporation est une forme juridique à laquelle vous devez prêter attention. Vous devez alors disposer de :
• Bureaux ;
• Stocks;
• Employés;
En remplissant tous ces aspects, votre entreprise disposera de « dependant agent ». En revanche, il est important de noter que c’est bien l’absence de « dependant agent » aux Etats-Unis qui garantit le statut non-ETBUS pour un résident étranger actionnaire d’une LLC américaine. Par conséquent, il évite l’IS américain.
Par ailleurs, vous devez savoir que votre choix pourra être modifié. En effet, en cas de développement de votre activité commerciale avec une présence physique aux États-Unis, il est tout à fait envisageable de modifier votre LLC américaine en C-Corporation.
Au-delà même de la simple mission formaliste de création de votre société (qu'il s'agisse d'une LLC ou d'une C-Corp), l'équipe d'ExpertLLCUSA vous accompagne dans la création de votre compte bancaire.
Le compte bancaire peut être en ligne ou en banque physique (telle que JP-Morgan Chase, Bank of America, ou Wells Fargo).
Le savoir-faire de nos équipes est reconnu par nos partenaires.
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