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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Créer une Limited Liability Company (LLC) aux États-Unis reste une stratégie prisée par de nombreux entrepreneurs pour ses avantages fiscaux et la protection juridique qu’elle offre.
Toute fois, le processus de création, la sélection de la banque, la maintenance annuelle et les obligations déclaratives peuvent sembler complexes et en constante évolution. Cet article a pour objectif de vous guider à travers ces différentes étapes pour l’année 2024-2025 et de vous présenter nos services spécialisés en la matière.
La création d’une LLC aux États-Unis nécessite plusieurs étapes clés. Tout d’abord, il convient de choisir l’État de constitution, chaque État ayant ses propres spécificités et avantages.
Nos bureaux étant situés au Nouveau-Mexique, nous privilégions la création dans cetEtat. Néanmoins, nous pouvons créer votre LLC américaine dans n’importe quelEtat aux USA.
La création d’une LLC américaine nécessite de respecter certaines étapes. Avec notre expertise et nos services, nos équipes s’occupent de toutes ces étapes pour vous.
· Choix du nom : Le nom de votre LLC doit être unique et conforme aux exigences de l’État de constitution. Il est important de vérifier la disponibilité du nom envisagé dans la base de données des entreprises de l’État pour éviter toute confusion ou conflit juridique.
· Articles of Organization : Le dépôt des « Articles of Organization » est une étape cruciale qui officialise la création de votre LLC. Ce document doit être déposé auprès du secrétaire d’État concerné. Une fois approuvé, ce dépôt confère à la LLC son existence légale.
· Registered agent : Vous devez désigner un registered agent pour recevoir les documents juridiques et administratifs au nom de la LLC. Le registered agent joue un rôle crucial en tant qu'intermédiaire officiel entre l'État et votre entreprise, garantissant que toutes les notifications et documents légaux sont correctement acheminés.
· Operating agreement : Bien que non obligatoire dans tous les États, l’operating agreement est vivement recommandé. Ce document interne définit les modalités de gestion et les responsabilités des membres de la LLC, y compris la répartition des profits et des pertes, les droits de vote, et les procédures de prise de décision.
· Numéro EIN :Un numéro EIN est nécessaire pour les déclarations fiscales fédérales et pour ouvrir un compte bancaire au nom de la LLC. L'EIN, attribué par l'IRS, sert également à identifier l'entreprise dans les relations fiscales et administratives avec les autorités fédérales et d'État.
Le choix de la banque est crucial pour la gestion de votre LLC. Les critères à considérer incluent les frais bancaires, les services proposés, et l’accessibilité internationale.
· Banques traditionnelles : Bank of America, Chase, et Wells Fargo restent des options solides, offrant une large gamme de services et une implantation nationale étendue.
· Banques en ligne : Des alternatives comme Mercury, Wise ou Relay Financials gagnent en popularité grâce à leurs frais réduits et à leur interface conviviale pour les entrepreneurs étrangers non-résidents aux USA.
Comment choisir ? La banque choisie doit offrir des services adaptés à vos besoins, tels que les transferts internationaux, les cartes de crédit, et un support client réactif.
Lors de la création de votre société avec nos équipes, nous vous accompagnons intégralement dans l’ouverture de votre compte bancaire professionnel.
Les coûts annuels d’une LLC aux États-Unis varient en fonction de l’État de constitution et des services requis.
Les principaux frais à anticiper sont :
· Le renouvellement du mandat de registered agent (et de la société) : $250 / an pour nos services, incluant notre service de domiciliation et de support toute l’année ;
· Les frais liés à la réalisation des déclarations fiscales (à partir de $649 / an).
· Les frais bancaires varient en fonction de la banque et des services souscrits (gratuits pour les comptes en ligne, onéreux pour les banques physiques, aux alentours de$95 / mois) ;
· Suivi comptable(à partir de $200 / mois) : Concrètement, vous nous enverrez chaque mois votre relevé de compte, ainsi que vos factures de vente et vos factures fournisseurs afin que nous puissions préparer les éléments. Cet accompagnement n’est pas obligatoire mais est conseillé si vous ne souhaitez pas préparer vous-même chaque année vos éléments comptables.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle obligation entre en vigueur : le dépôt du Beneficial Ownership Information (BOI). Cette mesure vise à renforcer la transparence financière et à lutter contre le blanchiment d’argent.
· Qui est concerné? : Toutes les LLC doivent déclarer les informations sur leurs bénéficiaires effectifs.
· Informations requises : Nom, adresse, date de naissance et numéro d’identification(passeport ou autre document d’identité) des bénéficiaires effectifs.
· Délais de dépôt : Le BOI doit être déposé dans les 30 jours suivant la création de la LLC ou tout changement de bénéficiaire effectif.
Ce dépôt est bien sûr réalisé par nos équipes automatiquement lors de la création de votre société avec nos services.
Naviguer dans le labyrinthe administratif de la création et de la gestion d’une LLC auxÉtats-Unis peut être complexe et chronophage.
Fort de nos 25 ans d'expérience, nous offrons un accompagnement complet et personnalisé, en mettant l'accent sur notre expertise en matière de déclarations fiscales. Nous gérons toutes les formalités, de la constitution aux dépôts réglementaires, et vous aidons à choisir et ouvrir un compte bancaire adapté à vos besoins.
Nous assurons le renouvellement annuel de votre LLC et veillons à sa conformité avec les nouvelles régulations, y compris le dépôt du BOI. Notre expertise fiscale garantit une préparation et un dépôt optimaux de vos déclarations fiscales, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit totale.
Faites confiance à notre expérience pour créer et gérer votre LLC aux États-Unis.Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un service sur mesure, adapté à vos besoins spécifiques.
