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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Il est tout à fait légal de posséder une entreprise américaine appelée Limited Liability Company (LLC) tout en résidant en France. La détention d'une LLC peut présenter des avantages fiscaux. Cependant, il est impératif de déclarer les revenus de cette LLC dans votre pays de résidence.
Aux États-Unis, la LLC est considérée comme une entité semi-transparente fiscalement ; signifiant que l’entité déclare son bénéfice aux USA, mais ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l’imposition dans leur pays de résidence. Ainsi, un associé de LLC américaine en France devra reporter sa quotepart de bénéfice dans sa déclaration personnelle d’imposition sur le revenu. Nos spécialistes peuvent vous accompagner s’agissant de ces déclarations.
En tant qu'entreprise à responsabilité limitée, les associés de la LLC ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société au-delà de leurs apports respectifs.
Par ailleurs, une LLC peut être détenue par un ou plusieurs associés, qui sont appelés membres. Il est possible de créer une LLC en tant qu'associé unique (single member LLC) ou en tant que partenariat avec plusieurs associés (partnership).
Pour pouvoir bénéficier des avantages offerts par une LLC, il est essentiel d'obtenir un numéro d'identification d'employeur (Employer Identification Number, EIN) auprès de l'IRS, l'administration fiscale américaine.
Expert LLC USA peut vous accompagner dans la création de votre LLC aux Etats-Unis. En cas d'interrogation, vous pouvez contacter notre équipe pour obtenir des réponses à vos besoins.
La LLC combine des caractéristiques des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes. Elle est similaire aux SARL car la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
Sur le plan fiscal, cependant, la LLC se rapproche davantage d'une société de personnes, car les bénéfices de la LLC ne sont pas imposés au niveau de la société elle-même, mais plutôt au niveau des associés.
Les bénéfices et les pertes de la LLC sont ainsi directement attribués aux associés en fonction de leur quotepart respective dans la société.
En vertu de la convention fiscale conclue entre la France et les États-Unis le 31 août 1994, la France reconnaît le statut fiscal de la LLC. Par conséquent, si vous exploitez une LLC depuis votre domicile en France, un établissement stable est considéré comme étant établi en France. Cela signifie que vos bénéfices seront soumis à l'imposition en France.
La détention d'une LLC en France peut être avantageuse dans plusieurs situations.
Les États-Unis appliquent un régime fiscal spécifique aux revenus des entreprises détenues par des étrangers non-résidents, également appelés "non-resident aliens" ou "NRAs".
Par conséquent, les revenus générés par une entreprise détenue par un résident français ne seront généralement pas soumis à l'impôt aux États-Unis. Néanmoins, ces revenus seront imposés dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu en France, sauf dans certains cas exceptionnels.
La LLC américaine peut constituer une option fiscale avantageuse en raison de sa semi-transparence fiscale.
Par ailleurs, la LLC américaine offre une grande flexibilité dans son fonctionnement. Cela permet au dirigeant d'avoir une liberté pour gérer la trésorerie de l'entreprise. Ainsi, les membres de la LLC ont le pouvoir de décider des montants et de la périodicité des rémunérations.
En cas d’interrogation, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe de Expert LLC USA qui sera en mesure de répondre à vos besoins.
Il est recommandé de bénéficier d'un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise américaine.
Il est essentiel de se faire accompagner à tous les stades de la vie de votre entité américaine. Pour la création de LLC, il est conseillé de faire appel à un expert dont la technicité contractuelle et le formalisme seront des atouts pour rédiger vos documents légaux en veillant à sauvegarder les intérêts des actionnaires et à respecter l’ordre public.
Nos spécialistes sont disponibles pour vous aider s’agissant de vos déclarations fiscales et du renouvellement de votre société.
La procédure de déclaration fiscale est en effet complexe et technique, nécessitant la maîtrise de nombreux formulaires et annexes à remplir et à déposer. Une erreur dans le remplissage de l'un de ces formulaires peut avoir des conséquences préjudiciables. Il est également important de respecter les délais de dépôt de vos déclarations.
Expert LLC USA est là pour vous assister dans la création de votre société américaine, ainsi que pour remplir et soumettre vos formulaires fiscaux.
Nous pouvons également vous fournir un EIN (Employer Identification Number) et une adresse aux États-Unis.
Notre expertise dans ce domaine vous sera précieuse pour simplifier la procédure de déclaration fiscale.
