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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Afin d’éviter de commettre d’éventuelles erreurs, nous vous conseillons de confier vos déclarations fiscales américaines relatives à une LLC américaine à un spécialiste fiscal. En effet, l’erreur ou l’omission commise par un NRA sur le territoire américain peut coûter très cher. La pénalité s’élève à 25 000$, par an et par formulaire, auprès de l’IRS.
Le droit fiscal américain et les méthodes comptables peuvent être assez complexes. C’est pourquoi, seul un préparateur de taxes avisé et un spécialiste fiscal de ces questions sont à même de traiter ces déclarations.
Dans l’intention de protéger au mieux vos droits, votre spécialiste fiscal ExpertLLCUSA.com saura vous accompagner tout au long de l’année dans la gestion et la vie de votre LLC. Nos collaborateurs se tiennent à votre disposition en cas d’interrogations s’agissant de votre entité américaine.
Lors de la réalisation de vos déclarations fiscales américaines pour votre LLC, la conformité de votre LLC américaine eu égard aux obligations de l’État américain dans lequel elle a été créée, va premièrement être vérifiée par nos spécialistes. Par la suite, nos spécialistes vont déterminer le statut ETBUS ou non ETBUS de votre société, grâce aux informations que vous aurez communiquées.
Les déclarations fiscales américaines pour votre LLC varient selon le nombre d’associés présents dans la société.
Une LLC à associé unique aura ainsi à compléter les forms 1120, 5472, et éventuellement 1040NR. Tandis qu’une LLC à associés multiples devra remplir les forms 1065, K-1, 8804, 8805 et 8813, et potentiellement 1040NR.
Compléter ces formulaires vous-même vous mènera très certainement à commettre de multiples erreurs. La parfaite maitrise de la technicité requise pour compléter ces formulaires fiscaux américains relatifs à une LLC américaine détenue par des associés, le plus souvent non-US, nécessite des années d’expérience.
Après la réalisation de vos déclarations fiscales américaines pour votre LLC USA, les associés résidents fiscaux français devront déclarer leurs revenus en France (dans leur pays de résidence).
Pour ce faire, nos spécialistes proposent de vous accompagner pour remplir correctement vos déclarations d’impôts sur le revenu pour votre LLC USA.
Les associés d’une LLC USA doivent remplir les formulaires suivants :
- Le formulaire 2047 pour reporter les revenus de source étrangère ;
- Le formulaire 2042 C et le 2042 C PRO ;
- Le formulaire 3916 pour déclarer les comptes détenus et ouverts à l’étranger.
Pour être en conformité avec votre pays de résidence fiscale, il est impératif d’être accompagné au moment des déclarations fiscales de votre LLC.
En France, la semi-transparence fiscale de la LLC américaine est reconnue grâce à la convention fiscale franco-américaine de 1994 en son article 7. Cela signifie que la LLC USA doit procéder à la déclaration d’un bénéfice aux USA, mais ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l’impôt sur les bénéfices réalisés par cette entité.
En cas d’interrogations, nos formalistes restent à votre disposition pour vous aiguiller au mieux s’agissant des déclarations de revenus et de la gestion de votre LLC américaine.
Nos formalistes s’inscrivent dans une démarche préventive de vos obligations fiscales américaines, dans le cadre des déclarations fiscales d’une LLC américaine. La parfaite maîtrise de nos spécialistes eut égard aux taxes LLC est la marque de fabrique de ExpertLLCUSA.com.
Si l’administration fiscale américaine peut parfois faire preuve de clémence envers un contribuable de bonne foi, elle n’excusera certainement pas la fraude délibérée, l’omission de déclarer, ou encore les déclarations en retard de vos revenus LLC. Il est impératif pour le contribuable de faire preuve de sérieux. C’est pourquoi, nos collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous informer sur votre statut et votre situation fiscale actuelle pour votre LLC USA.
