Si vous songez à la création d'une LLC aux États-Unis, il est important de prendre en compte les délais de création et les grandes échéances juridiques et fiscales pour éviter tout retard ou pénalité au cours de la vie de votre société américaine.
En effet, la compréhension de ces éléments vous permettra de mieux planifier votre projet et de respecter les délais légaux. Dans cet article, nous allons vous fournir des informations utiles sur les délais à respecter lors de la création d'une LLC aux États-Unis, ainsi que sur les principales échéances juridiques et fiscales à connaître pour la gestion de votre entreprise.
Enfin, les différentes solutions disponibles pour pallier un retard dans la réalisation de ces formalités administratives importantes seront également abordées.
Faire confiance à nos services vous permettra de vous assurer que votre LLC soit en conformité avec la législation américaine et de gagner en sérénité dans la gestion de votre LLC.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l'équipe d’Expert LLC USA pour obtenir des solutions adaptées à vos besoins.
La création d'une LLC aux États-Unis est un processus relativement simple qui peut être effectué en ligne ; mais qui nécessite toutefois le recours obligatoire à un prestataire pour enregistrer votre entité. Ce prestataire se chargera de remplir les documents requis pour la création de votre entreprise et de les soumettre aux autorités compétentes américaines.
Il faut compter généralement entre 3 et 5 jours ouvrés pour créer une LLC américaine. Une fois votre LLC enregistrée, vous aurez accès à des documents importants tels que les articles of Organization et votre Operating agreement.
Ensuite, vous pouvez demander la création de votre numéro EIN. L'EIN est un numéro d’identification fiscale de votre LLC et est un document essentiel pour l'ouverture d'un compte bancaire aux États-Unis.
Par la voie classique, l’EIN nous parvient généralement entre 3 à 12 semaines ouvrées.
Il est possible par le recours à notre option EIN EXPRESS d’obtenir le numéro EIN en 48h ouvrées dès réception des articles of Organization.
La dernière étape pour finaliser la création de votre LLC est d'ouvrir un compte bancaire aux États-Unis. Vous pouvez choisir d’ouvrir un compte bancaire en ligne, ou opter pour une banque physique américaine telle que la Bank of America ou JP Morgan Chase.
En cas de questions sur la création, la gestion ou les déclarations fiscales de votre LLC américaine, Expert LLC USA peut vous accompagner.
Voici un aperçu des déclarations fiscales obligatoires et des principales dates limites à retenir.
Si vous êtes un associé unique américain, vous devez déposer votre déclaration de revenus personnels (formulaire 1040), y compris les déclarations de revenus de votre LLC (Schedule C), au plus tard en avril. Si nécessaire, vous pouvez demander une prolongation de six mois pour le dépôt.
Si vous êtes un associé unique étranger d'une LLC, vous devez déposer les déclarations fiscales relatives à votre LLC américaine (formulaires 1120 et 5472) au plus tard en avril. A noter qu’il y a un certain nombre d’annexes à respecter et à déposer en mêmes temps que vos déclarations.
Si vous êtes membre d'une LLC à plusieurs associés étrangers, vous devez respecter la date limite de mars pour remplir les déclarations de revenus (formulaire 1065), ainsi que les déclarations relatives à chacun des associés (formulaire 8804, 8805, et 8813) ; accompagnées de toutes les annexes nécessaires.
Aux États-Unis, il est obligatoire de faire une déclaration d'impôt pour votre LLC. Cela signifie que vous devez déclarer les revenus de votre LLC américaine auprès de l'IRS, même si ces revenus ne sont pas directement imposés aux États-Unis.
En cas d’erreur, d’omission ou d’oubli dans votre déclaration d'impôt auprès de l'IRS, vous pouvez être soumis à une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 $ par année et par formulaire.
Si vous n'avez pas effectué vos déclarations fiscales américaines des années précédentes, il est toujours possible de les régulariser. Pour ce faire, nos équipes sont à votre disposition et peuvent vous aider à éviter les sanctions en régularisant vos déclarations fiscales.
Il est recommandé de faire appel à nos spécialistes afin de gérer vos déclarations fiscales et le renouvellement de votre société.
En effet, la procédure de déclaration fiscale est complexe et technique, et comporte de nombreux formulaires déclaratifs, ainsi que de nombreuses annexes à réaliser et à déposer. Une erreur dans le remplissage d'un de ces formulaires peut avoir des conséquences préjudiciables.
Expert LLC USA est à votre disposition pour vous aider à remplir et soumettre vos formulaires fiscaux, ainsi que pour vous fournir un EIN et une adresse aux États-Unis. Leur expertise en la matière vous sera utile pour simplifier la procédure de déclaration fiscale. N'hésitez pas à faire appel à leurs services pour obtenir un accompagnement.