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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Le 31 août 1994, les USA et La France ont signé une convention en matière fiscale, ayant pour but d’éviter la double imposition.
Cette convention permettra ainsi à un non-résident américain, d’être redevable de l’impôt mais ce, seulement dans son pays de résidence fiscale. Un résident fiscal français détenant une LLC USA, ne sera en principe, redevable d’aucun impôt aux États-Unis.
Cet accord fiscal international ne dispense pas les détenteurs de LLC américaines de déclarer leurs revenus issus de cette entité, aux États-Unis mais aussi dans leur pays de résidence fiscale.
L’étape préliminaire avant de débuter vos déclarations fiscales américaines est la vérification par nos collaborateurs de la régularité de votre LLC et de vos documents légaux avec la législation de l’État dans lequel elle a son siège.
Afin de savoir comment déclarer, il est premièrement nécessaire que, à l’aide des justificatifs que vous nous aurez transférés, nos spécialistes identifient le statut de votre LLC, à savoir ETBUS ou non ETBUS.
L’élément important à garder à l’esprit est que les déclarations fiscales diffèrent en fonction du nombre d’associés. Concernant les LLC USA à associé unique, il faudra remplir les formulaires 1120 et 5472 en principe. Alors que s’agissant des LLC à associés multiples, ce sont les formulaires 8804, 8805, 8813, 1065 et K-1 qui seront à compléter.
Remplir ces formulaires peut s’avérer fastidieux et technique, nos spécialistes de ExpertLLCUSA.com ont acquis ce savoir-faire par leurs nombreuses années d’expérience et de pratique. En effet, la compréhension du droit fiscal américain peut ne pas être chose aisée. Lorsque vous oubliez une information ou commettez une erreur dans votre déclaration, vous encourrez une amende de 25000$ par formulaire et par an. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous prenions en charge vos déclarations, pour éviter toute erreur préjudiciable.
Dans l’intention de protéger au mieux vos droits, votre spécialiste fiscal ExpertLLCUSA.com saura vous accompagner tout au long de l’année dans la gestion et la vie de votre LLC. Nos collaborateurs se tiennent à votre disposition en cas d’interrogations s’agissant de votre entité américaine.
La convention fiscale américaine conclue entre la France et les États-Unis, n’empêche pas d’avoir à effectuer une déclaration fiscale pour votre LLC USA, dans votre pays de résidence fiscal, en France.
Les formulaires à remplir sont les suivants : le formulaire 2047 (revenus de source étrangère), 2042 C et 2042 C PRO, 3916 (comptes détenus et ouverts à l’étranger).
Concernant le régime d’imposition, en France, la LLC USA est considérée comme une entité « semi-transparence » fiscalement grâce à l’article 7 de la convention franco-américaine de 1994. Ainsi, bien que la LLC américaine effectue la déclaration de son bénéfice aux USA, ce sont les associés qui doivent personnellement s’acquitter de l’impôt sur les bénéfices de la LLC.
Les spécialistes d’ExpertLLCUSA.com s’engagent à vous accompagner afin de remplir de manière régulière vos déclarations de LLC USA.
En cas d’interrogations, nos formalistes restent à votre disposition pour vous aiguiller au mieux s’agissant des déclarations de revenus et de la gestion de votre LLC américaine.
Les spécialistes d’ExpertLLCUSA.com sont incollables en matière de fiscalité américaine et de déclarations fiscales de LLC USA. Faire appel à nos services permet de sécuriser vos démarches afin d’éviter toute erreur.
L’IRS (administration fiscale américaine) peut être indulgente avec un contribuable de bonne foi mais ne le sera pas en cas de fraude délibérée, d’oubli ou de retard dans vos déclarations de LLC USA.
Il est plus prudent pour le contribuable de confier à un formaliste, le soin de réaliser ses déclarations afin d’éviter toute pénalité du fisc américain. Il est impératif pour le contribuable de faire preuve de sérieux. Ainsi, nos collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos déclarations relatives à votre LLC USA.
