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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
La création d'une LLC aux USA est simple et peut se réaliser de manière 100% dématérialisée. Nos formalistes ExpertLLCUSA vous accompagnent dans la création de votre société et l'obtention du numéro EIN.
En tant qu’entrepreneur expatrié ou résident français, vous vous êtes forcément déjà posé la question de la création d’une LLC. En effet, cette entité juridique est l’une des structures les plus utilisées par les entrepreneurs. Alors, pourquoi créer une entreprise LLC ?
L’acronyme LLC, Limited Liability Company, est une une société à responsabilité limitée. Elle permet de protéger la responsabilité des associés qui ne pourront pas voir leur responsabilité personnelle entraînée en cas de faillite. La responsabilité des associés est limitée.
La LLC n’a pas d’équivalence en France. En effet, bien qu’elle s’apparente à une SARL par sa responsabilité limitée, son régime fiscal s’apparente à celui d’une SCI. En effet, la LLC américaine est une société appréhendée comme fiscalement semi-transparente. Cela signifie qu'elle déclare un bénéfice aux Etats-Unis, mais ce sont les associés, personnes physiques ou morales, qui sont personnellement redevables de l'impôt sur les bénéfices réalisés par la société (à hauteur bien sûr de leur quotepart de participation au capital).
La LLC est extrêmement populaire aussi bien aux États-Unis qu'en Europe. En effet, on dénombre aujourd’hui environ 22 millions de LLC immatriculées aux États-Unis. Cela s’explique en partie par les nombreux avantages qu’elle offre à ses associés.
La LLC est semi-transparente fiscalement. Cela signifie que vous n’aurez aucun impôt sur les sociétés à payer aux USA. Vous serez taxé dans votre pays de résidence, s’il y a un impôt sur le revenu.
La LLC se distingue des autres sociétés par ses coûts de création et de maintenance extrêmement faibles.
Le renouvellement des entités est proposé par ExpertLLCUSA à 250$ par an.
En fonction de l’État que vous choisirez, vous pourrez jouir d’un certain anonymat. En effet, dans certains États, le registre des associés de société n’est pas rendu public.
Cet anonymat est d’autant plus marqué que les États-Unis ne sont pas signataires du CRS. Cependant, la France et les USA ont signé la loi “FATCA” en 2013 pour renforcer l’échange automatique d’informations. Il n’est donc en aucun cas envisageable d’utiliser une LLC pour dissimuler des informations au fisc français.
Au sein d’une LLC, de multiples activités comme les activités de freelance, le e-commerce, le dropshipping, et l’infopreunariat peuvent être effectuée. De plus, la bonne réputation des LLC permet d’établir des relations de confiance avec vos partenaires commerciaux ou vos clients.
La LLC offre un grand avantage qui est l’accès à de nombreuses banques, aussi bien des fintech que des banques physiques aux USA. De plus, ces entités juridiques donnent accès aux meilleures cartes de crédit. Par exemple, dans certaines banques vos dépenses ne seront pas décomptées de votre compte bancaire avant 90 jours. De plus, certaines cartes de crédit offrent des cashback assez élevés sur l’ensemble de vos achats.
Nos formalistes proposent un accompagnement à l'ouverture du compte bancaire au moment de la création ou de la reprise de la gestion de votre société.
La LLC est souvent mise en avant pour son régime fiscal très avantageux. En effet, avec une bonne structuration il est possible d’arriver à 0% d’impôt. Pour cela, il est essentiel de maîtriser certaines notions pour comprendre le régime fiscal de la LLC.
L’acronyme NRA se traduit en français par “Etranger non résident”.
Pour être qualifié de la sorte, il ne faut pas être dans l’un des 3 cas suivants :
• Être citoyen américain
• Être résident américain (titulaire de la carte verte)
• Passer suffisamment de temps sur le territoire Américain pour réussir son SPT (Test de présence substantielle)
Pour pouvoir bénéficier de la fiscalité avantageuse de la LLC, vous ne devez pas remplir l’un de ces conditions. D’ailleurs, les règles pour réussir son test de présence substantielle sont très strictes. Il est possible de cocher la dernière case même si vous passez peu de temps aux USA au cours d’une année.
La notion de ETBUS se traduit en français par « Exercer une activité ou du commerce aux Etats-Unis ». Cette qualification vous permettra de connaître le régime fiscal applicable à votre LLC.
Pour être considéré comme ETBUS, il faut avoir une présence physique aux USA (bureaux, salariés). Cependant, faire du e-commerce sur le sol américain, en s’approvisionnant depuis la Chine par exemple, ne fera pas de vous un ETBUS.
Dans ce cas, vous disposez de 2 choix d’imposition.
La Partnership Taxation
Les taxes ne seront pas payées par la LLC mais par les membres directement, à hauteur de leur participation dans la société. L’imposition se fera alors selon les tranches d’imposition vous étant applicables au niveau fédéral et au niveau de l’Etat.
La Corporation Taxation
Les taxes seront payées par la LLC selon le barème d’imposition des bénéfices sur les sociétés applicables. Les associés seront soumis aux taxes sur les dividendes.
En étant non-ETBUS, vous serez à 0% d’imposition aux USA. En effet, votre LLC ne sera pas soumis au barème d’imposition sur les sociétés. La LLC étant une société de personne, la taxation interviendra dans le pays où vous établissez votre résidence fiscale.
Votre LLC ne sera pas taxée si vous résidez en France et que vous êtes non-ETBUS. Cependant, une imposition aura lieu en France.
Vous serez soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Des abattements peuvent s’appliquer sur vos bases en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Votre LLC n’est pas taxée si vous résidez hors de France et que vous êtes non-ETBUS. Néanmoins, vous serez taxé dans le pays où vous établissez votre résidence fiscale.
Dans certains pays, il n’existe pas d’impôt sur le revenu. Il sera alors possible d’atteindre les 0% si vous choisissez un pays n’imposant pas les revenus.
Les USA sont constitués de 52 Etats. Cependant, tous les États sont libres d’appliquer certaines règles et certains tarifs quant à la création de société. Il existe 2 États dans lesquels il est le plus intéressant de créer une LLC : Wyoming et le Nouveau-Mexique.
Le Wyoming est un excellent État pour créer votre LLC. Tout d’abord, les LLC au Wyoming ont une image prestigieuse, contrairement à d’autres États. Ensuite, cet État est très protecteur de votre anonymat en ne comptant aucun registre des bénéficiaires de LLC. Enfin, le coût de création d’une LLC est l’un des plus faibles aux USA.
Le Nouveau Mexique est aujourd’hui le meilleur État américain où créer sa LLC. En effet, il combine les mêmes avantages que le Wyoming : bonne image et anonymat. De plus, cet Etat est le moins couteux en ce qui concerne la création et le maintien de la LLC.
Si vous êtes freelance ou e-commerçant, le Nouveau Mexique vous ait fortement conseillé.
Il est nécessaire de passer par un prestataire pour enregistrer votre LLC. Ce prestataire s’occupera pour vous de remplir les documents obligatoires à la création de votre entreprise et de les communiquer aux services administratifs américains compétents.
Une fois votre LLC enregistrée, vous aurez accès à l’ensemble des documents importants pour votre LLC : Le Filed Article et Le Statement of The Organizer.
Nos spécialistes ExpertLLCUSA se chargent de tout.
L’EIN est l’identification fiscale de votre LLC. C’est un document majeur qui vous servira à plusieurs reprises notamment au moment de l’ouverture de votre compte bancaire aux USA.
Nos spécialistes ExpertLLCUSA peuvent obtenir votre numéro EIN en moins de 48H.
La dernière étape pour finaliser la création de votre LLC est d’ouvrir votre compte bancaire aux USA. Pour cela, vous pouvez opter pour un compte bancaire dans une fintech qui est simple à ouvrir et peu coûteux.
Vous pouvez aussi ouvrir un compte dans une banque physique américaine. Nous proposons l'ouverture de compte bancaire dans une banque physique (Bank of America / JP Morgan Chase). Nous contacter pour en savoir plus.
En tant que non résident américain, vous aurez des formalités particulières à réaliser pour maintenir votre LLC.
Le coût de maintenance peut varier de plusieurs centaines de dollars, en fonction de l’État que vous avez choisi. C’est un coût à ne pas négliger quand vous choisissez l’État dans lequel vous allez créer votre LLC.
Vos déclarations fiscales auprès de l'IRS sont obligatoires.
Nos spécialistes fiscaux restent à votre disposition pour toute question sur la création, la gestion ou les déclarations fiscales de votre LLC américaine.
