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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
L'appréhension fiscale des revenus d'une LLC américaine par un résident fiscal suisse est spécifique et requiert une attention particulière. Le Tribunal Fédéral a estimé que la LLC doit être assimilée fiscalement à une société de personnes.
En principe, sur le plan fiscal, les sociétés de personnes sont qualifiées par leur transparence. Ainsi, selon l’article 10 de la loi fédérale sur l'impôt sur le revenu, chaque associé est imposé proportionnellement et personnellement sur sa part des bénéfices de la société de personnes. De ce fait, même s'ils ne participent pas activement à l'activité de la société de personnes, les associés bénéficient d’un revenu de services personnels indépendants.
L'article 11 de ladite loi relatif aux sociétés de personnes étrangères organise une réglementation spécifique, selon laquelle les sociétés de personnes étrangères ayant une attache économique avec la Suisse sont imposées conformément aux règles applicables aux sociétés de capitaux. Néanmoins, dans cette affaire, en raison de l'absence de lien économique avec la Suisse, le tribunal a omis l'application de cette réglementation. Ainsi, on n’a pas de réponse précise quant à la question de savoir si une US LLC peut être qualifiée de société de personnes étrangère.
En conséquence, le tribunal a admis que la LLC en question pouvait être envisagée comme une société de personnes aux fins de l'impôt suisse. Cette décision a pour fondement l'élaboration de la LLC en droit civil et le traitement fiscal aux États-Unis.
Selon le tribunal, les règles relatives à la qualification des LLC correspondent à la convention de double imposition entre les États-Unis et la Suisse. Ainsi, la double imposition n’existe pas aux États-Unis.
Dans le cas d'une activité commerciale exercée par la LLC et sur la base de la qualification de société de personnes, le tribunal a caractérisé les règlements de la LLC à l'associé résident suisse de revenus provenant de prestations indépendantes selon le droit fiscal suisse. La décision montre que cette qualification respecte la convention de double imposition.
Par ailleurs, en vertu de l’article 10 de la convention, les distributions ne peuvent pas être abordées comme des paiements de dividendes en Suisse. Aucune retenue à la source américaine ne doit être tenue en compte en raison de l'imposition par répercussion aux États-Unis. Néanmoins, les revenus issus de services indépendants ne sont imposables qu'en Suisse, à moins que l'activité commerciale ne soit gérée par l'intermédiaire d'un établissement stable aux États-Unis.
En tant que société de personnes, les bénéfices de la LLC sont attribués aux associés. Par conséquent, les bénéfices de la LLC sont imposables en Suisse lorsqu'un ou plusieurs associés résident en Suisse. En revanche, les bénéfices qui sont exonérés d'impôts en Suisse sont les bénéfices commerciaux imputables à un établissement stable aux Etats-Unis. D’ailleurs, le profit de la LLC est imposable dans la mesure où c’est une pass-through entity. Sur le plan fiscal, les distributions ultérieures ne devraient pas avoir de conséquences.
S’il n’existe pas d’établissement permanent aux États-Unis, les associés résidents suisses obtiennent un revenu de services indépendants, même s'ils ne participent pas intensément à l'activité de la LLC. En fonction de leur résidence en Suisse, cela entraîne une charge fiscale relativement élevée, pouvant aller jusqu'à 46 %. Egalement, des cotisations sociales d'environ 10 % sont applicables aux revenus provenant de services indépendants, qui sont de nature parafiscale lorsqu'elles dépassent un certain seuil.
Le bénéfice des LLC non-opérationnelles, ce qui signifie des LLC exerçant uniquement des activités de gestion de fortune, devrait également être imposable en Suisse.
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