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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
La LLC américaine offre de multiples avantages aux résidents fiscaux belges. Il faut néanmoins respecter certaines conditions et connaître les diverses obligations déclaratives. La convention fiscale bilatérale entre la Belgique et les Etats-Unis reconnaît la semi-transparence de la LLC américaine (à condition bien sûr d’être considéré non-ETBUS).
Selon la convention fiscale entre la Belgique et les Etats-Unis :
(https://www.irs.gov/pub/irs-trty/belgiumte07.pdf)
In general, paragraph 6 relates to entities that are not subject to tax at the entity level, as distinct from entities that are subject to tax, but with respect to which tax may be relieved under an integrated system. This paragraph applies to any resident of a Contracting State who is entitled to income derived through an entity that is treated as fiscally transparent under the laws of either Contracting State. Entities falling under this description in the United States include partnerships, common investment trusts under section 584 and grantor trusts. This paragraph also applies to U.S. limited liability companies ("LLCs") that are treated as partnerships or as disregarded entities for U.S. tax purposes.
Paragraph 6 is not an exception to the saving clause of paragraph 4. Accordingly, paragraph 6 does not prevent a Contracting State from taxing an entity that is treated as a resident of that State under its tax law. For example, if a U.S. LLC with members who are residents of Belgium elects to be taxed as a corporation for U.S. tax purposes, the United States will tax that LLC on its worldwide income on a net basis, without regard to whether Belgium views the LLC as fiscally transparent.
Le traitement fiscal de la LLC américaine qui est exposé est relatif à un ou des associés qui seraient résidents fiscaux belges.
L’entité juridique américaine est qualifiée de disregarded entity. Cela se traduit en français par une entité ignorée fiscalement. De ce fait, La LLC est semi-transparente. Dans une telle société, les revenus perçus passent au travers d’elle, et c’est alors la personne physique qui est taxée à l’impôt sur le revenu dans son pays de résidence.
Sur le sol américain, une LLC à associé unique ou à associés multiples réalisant des revenus, verront leur revenu être imposables en Belgique ; étant dû au statut non-ETBUS de l’entrepreneur.
Les revenus des entreprises détenus par les étrangers non- résidents privilégient d’un traitement fiscal particulier aux États-Unis. Ils sont également connus sous le nom de « non-resident aliens » ou plus communément « NRAs ».
Pour être qualifié de NRA, il faut remplir les exigences suivantes :
• Ne pas etre citoyen américain ;
• Ne pas vivre aux États-Unis depuis un certain temps afin de ne pas répondre favorablement au « substantial presence test ».
Si l’entrepreneur est qualifié de « engaged in a trade or business in the United States » ou plus communément « ETBUS », les revenus des NRA seront, dans ce cas, soumis à l’impôt américain.
Pour acquérir la qualité d’ETBUS, un « dependant agent » doit être présent au sein de l’entreprise, aux États-Unis. Un dependant agent s’agit d’une personne qui a pour rôle de réaliser des tâches prépondérantes pour la poursuite de votre activité. Ce sont des taches autres que de simples tâches administratives. Ainsi, le dépendant agent va prendre part à la politique de management de l’activité ou encore à la définition de la stratégie commerciale.
De plus, pour être considérée comme un dependant agent, une entreprise doit fournir exclusivement ou quasi exclusivement des services à l’entité détenue par la NRA.
Il est nécessaire de rester vigilant quant aux éventuelles erreurs qui peuvent être commises. En effet, la sanction s’élève à 25 000 dollars.
En outre, l’amende peut s’additionner si vous possédez de multiples LLC à membre unique appartenant à des étrangers. En cas d’erreurs similaires commises sur plusieurs formulaires, vous prenez le risque de devoir payer des dizaines, voire des centaines, de milliers de dollars de pénalités.
ExpertLLCUSA.com propose de vous aider à compléter et à transmettre tous ces formulaires complexes, en plus de vous fournir votre EIN et une adresse aux États-Unis.
N'hésitez pas à prendre RDV avec un de nos spécialistes pour vos déclarations américaines pour une LLC USA détenue par un ou des résidents fiscaux belges.
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