Chaque État a ses propres règles concernant la gestion des entreprises, que ce soit en termes de réglementations fiscales ou de permis requis.
Dans certains cas, les associés peuvent être tenus de fournir un certificat de good standing (de bonne réputation), surtout lorsqu'ils cherchent à obtenir un prêt ou à attirer des investisseurs.
Ce certificat prouve que l'entreprise est en conformité avec toutes les exigences de l'État. Le coût de l’obtention varie selon l’État d’immatriculation de la société.
Le processus dépendra du fonctionnement de l'État dans lequel l'entreprise est enregistrée. Voici comment procéder pour obtenir un certificat de good standing dans votre État.
Les termes "certificat of good standing", "certificat of status" et "certificat of legal existence" désignent essentiellement le même type de document. Ils servent à démontrer que l'entité commerciale est en règle avec l'État où elle est enregistrée et où elle exerce ses activités.
Un certificat d'existence certifie la légalité de la création et de l'enregistrement d'une société ou d'une LLC, confirmant ainsi son statut actif.
Il diffère du certificat de statut fiscal ou de conformité fiscale qui témoigne de la conformité de l'entreprise vis-à-vis de ses obligations fiscales, notamment en ce qui concerne les déclarations et les paiements d'impôts auprès de l'État.
Au quotidien, les associés n'ont généralement pas besoin de se soucier d'avoir un certificat de bonne réputation à portée de main.
Cependant, à certaines étapes de la vie de leur entreprise, il peut devenir nécessaire de l'obtenir. Voici les raisons les plus courantes pour lesquelles un certificat de good standing peut être requis :
- Lors de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel;
- Pour faire une demande de prêt commercial;
- Lors de la recherche de fonds auprès d'investisseurs potentiels;
- Lors de l'enregistrement pour exercer des activités commerciales dans un autre État;
- Avant de conclure un contrat avec une autre entreprise;
- En cas de transfert ou de vente de l’entreprise.
Dans ces situations, les institutions financières, les investisseurs et les partenaires commerciaux peuvent exiger un certificat afin de s'assurer que l'entreprise est en règle sur le plan légal et qu'elle se conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Ceci renforce la confiance dans les relations d'affaires et facilite les transactions.
Les formalistes d’Expert LLC USA peuvent vous accompagner pour l’obtention du certificat of good standing.
Dans le cadre de l'obtention d'un certificat de good standing, il est essentiel de se rappeler que chaque État possède ses propres règles et procédures spécifiques.
Ce processus peut devenir complexe en naviguant à travers les différents sites web et portails gouvernementaux. C'est pourquoi envisager de recourir à l'aide d'un professionnel peut se révéler très utile.
L’équipe de Expert LLC USA peut vous accompagner tout au long de ces démarches. Leur expertise et leur connaissance des exigences spécifiques de chaque État peuvent faciliter l'obtention du certificat.
Cela vous permettra de vous libérer de cette tâche administrative, vous laissant ainsi la possibilité de vous concentrer pleinement sur les activités essentielles de votre entreprise.