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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
Après la constitution de votre LLC, des formalités administratives auprès de l'État dans lequel vous avez immatriculé votre entité, doivent encore être finalisées.
En tant que directeur, gestionnaire ou détenteur d’une entreprise, vous êtes tenu de respecter certaines règles et réglementations, par exemple celle de déposer un rapport annuel pour votre entreprise. Certains Etats américains imposent cette exigence à l’encontre des sociétés qui y ont élu domicile (dont la Floride, le Wyoming, etc.). D’ailleurs, les LLC américaines ne font ici pas exception à la règle.
Le dépôt de l’annual report est obligatoire dans votre État de constitution. Il s’agit d’un rapport financier à déposer chaque année, sous peine de dissolution de votre entité et d’une amende conséquente en cas de non-dépôt. Par conséquent, il est recommandé de garder un œil sur le calendrier.
Expert LLC USA propose d’élaborer et de déposer le rapport annuel de votre LLC américaine, pour vous permettre de garantir un dépôt conforme à l’ensemble des législations en vigueur.
En plus du dépôt de votre rapport annuel, les frais doivent aussi être réglés. Ils varient en fonction des Etats et peuvent s’échelonner de 9$/an à 800$/an. Nous vous conseillons de procéder à cela, au moment de choisir la juridiction au sein de laquelle vous vous apprêtez à immatriculer votre entité. Ainsi, pour optimiser votre choix d’Etat de domiciliation de votre entité dans l’intention de réduire les frais, vous pouvez faire appel à nos spécialistes.
Le dépôt du rapport annuel se déroule de deux manières différentes. En effet, il peut intervenir par courrier ou s’effectuer en ligne lorsqu’une procédure le permet. Il est conseillé de conserver une copie au titre des archives professionnelles, quelle que soit la méthode retenue.
En cas de dépôt par voie postale, vous devez accompagner le dépôt d’un chèque ou d’un mandat afin de payer les droits de dépôt.
En cas de déclaration en ligne, vous pouvez régler la taxe due, au moyen d’une carte bancaire.
Déposer le rapport annuel à temps vous permettra d’éviter des sanctions, variables en fonction des Etats. Si la solution du dépôt par courrier est retenue, vous devez prendre en compte le délai postal.
L’exigence de la forme du rapport annuel dépend des Etats au sein duquel vous avez immatriculé votre entité américaine. En effet, certains États exigent des rapports avec une périodicité différente, tandis que d’autres exigent de véritables rapports « annuels ».
Le délai de dépôt dépend de l'agence étatique compétente. Ainsi, le rapport doit donc être déposé bien avant la date d'échéance afin d'éviter toute pénalité de retard éventuelle.
La date du dépôt varie également en fonction des Etats. Certains exigent le dépôt du rapport annuel à une date prédéterminée pour toutes les entités, quelle que soit leur date de création. Alors que, d’autres exigent que le rapport annuel soit déposé à la date anniversaire de la création. Pour obtenir la date d’échéance propre à votre entité, vous devez vous renseigner auprès de l’agence étatique, compétente dans la juridiction, au sein de laquelle vous avez enregistré votre entité.
Le rapport annuel de votre LLC américaine peut être élaboré et déposé par nos spécialistes, pour vous permettre ainsi de garantir un dépôt conforme à l’ensemble des législations en vigueur.
La plupart des Etats envoient un rappel pour payer et déposer votre rapport annuel avant la date limite. Par conséquent, il est recommandé de garder un œil sur le calendrier.
D’ailleurs, si vous avez payé un agent pour former votre LLC américaine, le dépôt du rapport annuel est, tout de même, de votre responsabilité afin de maintenir votre entité en règle. Lorsque vous êtes client chez Expert LLC USA, votre chargé d'affaires dédié vous préviendra (gratuitement) de toutes les échéances relatives à vos obligations légales et fiscales.
Les entrepreneurs qui négligent le délai du dépôt de leurs rapports annuels, s’exposent à des conséquences qui diffèrent légèrement selon les États. Le schéma de base reste le même, malgré les délais de mise à jour variables.
L’administration américaine peut infliger une pénalité de retard à votre entreprise pour vous inciter à déposer votre rapport annuel le plus rapidement possible. Par exemple, en Floride, cette pénalité s’élève à 400 dollars. Généralement, vous disposerez d'un sursis avant que l’administration américaine ne prenne d'autres mesures contre votre entité. À cette étape, vous devez payer la pénalité de retard et soumettre votre rapport annuel sans tarder.
Cependant, si vous continuez à attendre, vous perdrez votre statut et l'État procédera à la dissolution administrative de votre entreprise. Par la suite, vous pourrez perdre votre licence d’exploitation, votre nom commercial ou encore être dans l’impossibilité de se financer.
En conséquence, l’administration fiscale (IRS) pourrait découvrir votre cas et examinera minutieusement vos déclarations fiscales.
En cas de dissolution de votre LLC par l'administration américaine, vous devrez engager une procédure de réintégration auprès de l’organisme étatique compétent. Si cela est votre cas, n’hésitez pas à consulter nos experts.
Expert LLC USA propose de vous accompagner dans la finalisation de vos formalités administratives, afin de protéger au mieux vos droits.
Nos spécialistes sont en mesure de constituer votre dossier, de transmettre le rapport de gestion à l’autorité compétente, d’accompagner le paiement des taxes de dépôt, ou encore de fournir un récépissé de dépôt et de bon paiement des taxes dues. Le suivi par l’équipe Expert LLC USA vous permettra de gagner du temps et vous préservera de toute erreur, évitant ainsi des sanctions émis par l’administration fiscale américaine.
