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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
La déclaration des comptes étrangers est une démarche essentielle pour les résidents français aux Etats-Unis afin d’être en conformité avec les exigences de l’administration fiscale américaine.
Elle implique la déclaration à l’IRS de comptes financiers détenus à l'étranger.
Il est important de noter que l'omission de déclarer ces comptes expose à des sanctions potentielles de la part de l'administration fiscale américaine.
Expert LLC USA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et pour répondre à vos besoins.
Il est nécessaire de déclarer vos comptes étrangers à l'IRS si leur solde dépasse 10 000 $ au cours de l'année.
Vous devez déclarer ces comptes sur le formulaire FBAR, sur le Formulaire 8938 et dans votre déclaration d'impôts.
Le FBAR est strictement une déclaration et n'entraîne aucune imposition. Parallèlement, le Formulaire 8938 est de nature déclarative et doit être rempli si le cumul sur l'ensemble de vos comptes atteint 50 000 $ à la fin de l'année.
En ce qui concerne votre déclaration d'impôts américains, les intérêts provenant de vos assurances vie, PEA, PEE, PEL, etc., doivent être signalés à l'IRS. Dans certains cas, il peut être nécessaire de déclarer les gains potentiels.
Cependant, il est important de noter que dans certaines situations, les fonds dans vos assurances vie seront soumis à une taxation en tant que PFIC (société de revenu étranger passif), ce qui entraînera une imposition à un taux élevé de 37 %.
En cas d’interrogations, n’hésitez pas à prendre rdv en ligne. L’équipe de Expert LLC USA sera en mesure de répondre à vos besoins.
Dans ce cas, vous avez deux choix possibles.
Vous avez la possibilité de déclarer vos comptes. Néanmoins, cela pourrait entraîner un risque d'audit de vos déclarations antérieures par l'IRS, particulièrement préoccupant en cas de montants importants en jeu.
Une autre option serait de corriger vos déclarations passées sur une période de 3 à 6 ans, dans certains cas.
Il est important de ne pas confondre assurance vie en France et life insurance aux États-Unis. La traduction de life insurance est assurance décès en français
Il est impératif de déclarer votre assurance vie aux USA dans le FBAR ET dans votre déclaration fiscale de revenus personnels (formulaire 1040). L’absence de déclarations de vos contrats à l’IRS peut être très sévèrement punie.
De manière générale, il est plus intéressant pour les citoyens français résidents aux USA de clôturer les contrats d’assurance vie français en raison du système de taxation américain non favorable à la détention de ce type de produit financier.
En cas d'interrogations, nous vous invitons prendre rendez-vous en ligne. Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans le processus de conformité fiscale et répondre à toutes vos interrogations.
Ces informations n'ont pas pour but de constituer une discussion détaillée et faisant autorité sur les exigences de cette procédure, qui sont uniquement disponibles dans le code fiscal américain applicable et les réglementations de l'IRS.
