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Déclarations Fiscales LLC
EIN / ITIN
La LLC américaine implique des droits et des obligations spécifiques pour les associés.
L’associé d’une LLC américaine dispose d’une responsabilité limitée. Néanmoins, même si cette responsabilité est limitée, les obligations juridiques et fiscales qui accompagnent cette qualité sont nombreuses et se doivent d’être scrupuleusement respecter.
Également, l'objectif principal de la constitution d'une société est de permettre le partage des bénéfices qu'elle peut générer. Cependant, cette recherche de bénéfices peut engendrer des conflits d'intérêts entre les associés.
C'est pourquoi il est important de bien comprendre les différents droits et obligations fondamentaux qui sont accordés à chaque associé dans ce contexte.
Expert LLC USA peut vous accompagner en vous offrant une expertise complète pour vous aider à naviguer à travers vos droits et obligations spécifiques liés au statut d'associé.
Une LLC américaine peut être constituée par un ou plusieurs associés, sans aucune limitation dans la plupart des États américains.
Dans une LLC américaine, les associés peuvent être des personnes physiques, ou des personnes morales (américaines ou étrangères).
En échange de ses apports, l’associé détient des parts sociales de l’entité. Il contribue par ailleurs au contrat de société, à son organisation et à sa constitution.
Il est possible de réaliser une cession de parts en cours de vie de la société pour intégrer un éventuel associé.
En tant qu’associé d’une LLC américaine, les associés ont bien sûr une vue sur l’entière vie de la société.
Les associés participent aux décisions de gestion de la société.
Bien sûr, les associés reçoivent les bénéfices de la société chaque année fiscale, en cas de solde positif.
L’operating agreement est l’équivalent des statuts dans une LLC américaine. Avec une grande flexibilité, il est possible de consigner les droits et obligations des associés et d’adapter sur-mesure les besoins des associés.
Expert LLC USA vous accompagne dans la rédaction de votre operating agreement afin qu’il soit rédigé sur-mesure pour votre activité et votre société.
La première obligation des associés est de réaliser les déclarations fiscales attachées à la détention d’une LLC américaine. D’une part, aux Etats-Unis, en réalisant les déclarations fiscales nécessaires à destination de l’administration fiscale américaine. D’autre part, dans le pays de résidence fiscale personnel des associés.
La deuxième obligation est d’effectuer le renouvellement du mandat de registered agent de leur société. Ce mandat est obligatoire pour une LLC américaine, et permet de prolonger chaque année la vie de l’entité.
Les équipes d’Expert LLC USA peuvent vous aider à réaliser ces obligations à partir de $649 par an.
